Accord d’échange automatique d’informations fiscales avec l’Union européenne
Le 12 février 2016, l’Andorre a signé avec l’UE l’accord en matière d’échange automatique d’informations. Cet accord renouvelle et modifie celui signé en 2004 concernant la fiscalité de l’épargne afin de l’adapter aux avancées réalisées dans le cadre de l’UE et de l’OCDE en matière fiscale.
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et le premier échange d’informations a eu lieu en septembre 2018 sur la base des données de 2017, conformément aux nouvelles normes mondiales relatives à l’échange automatique d’informations prévues par la réglementation internationale de l’OCDE et du G20.
À partir de cet accord, et une fois ratifié par toutes les parties, les États membres de l’UE et l’Andorre échangent les informations relatives aux comptes d’assurance de leurs résidents respectifs. Le premier échange a été réalisé avec 41 pays.
Bien que l’Andorre ne soit pas un État membre de l’Union européenne, la signature de cet accord et le développement d’une législation propre permettant d’instaurer l’échange automatique avec 95 juridictions soulignent l’engagement de la Principauté d’Andorre en faveur de la transparence et de la coopération au niveau international, notamment en matière fiscale.